Prévention et sécurité publique, un service pluri-communal
Les municipalités de Gétigné, Gorges et Clisson se sont mutualisées en 2023 par la création d’un service de police municipale actif sur les trois communes qui assure des missions de sécurisation, de prévention et de sécurité publique dans divers domaines :
- Surveillance du territoire des trois communes (patrouilles véhiculées et pédestres),
- Stationnement, fourrière,
- Environnement et pollution,
- Animaux (errants, chiens catégorisés, placement en refuge),
- Police de la route (contrôle vitesse, code de la route, alcoolémie),
- Troubles de voisinage, atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique,
- Sécurisation des enfants aux entrées d’écoles,
- Opération Tranquillité Vacances
Le rôle de la police municipale est de constater les infractions en vue de les faire cesser, voire de les sanctionner. Elle effectue régulièrement des actions de médiation avec les habitants.
Des actions de prévention sont instaurées et menées pour les enfants (prévention routière) et pour les personnes vulnérables (campagne d’information sur le démarchage à domicile).
Elle travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale sur de nombreuses prérogatives.
Opération Tranquillité Vacances
Partir en vacances peut être source de stress quand le domicile est laissé sans surveillance avec l'appréhension d'être cambriolé. Afin d'y pallier, la police municipale de Gétigné mène gratuitement l'Opération Tranquillité Vacances en effectuant des passages à votre domicile afin de contrôler l’extérieur du logement.
Pour s'inscrire à ce dispositif, vous pouvez remplir le formulaire de demande de passage de surveillance puis le déposer en mairie.
Quelques conseils pratiques restent également à prendre en compte pour la prévention :
- ne pas dévoiler ses dates de vacances sur les réseaux sociaux,
- s’organiser pour ne pas signaler son absence (volets fermés en journée).
Il est également important de toujours fermer sa porte à clé même si on est chez soi.
Réglementation du démarchage à domicile
Un nouvel arrêté municipal relatif au démarchage à domicile a été mis en place. Considérant qu’en raison de la multiplication des faits de pratiques commerciales trompeuses, usurpation d’identité de titre ou de qualité et autres abus de faiblesse à l’encontre des personnes les plus vulnérables, il y a lieu de réglementer sur l’ensemble du territoire de la commune le démarchage à domicile et les démarches visant à l’établissement de contrats de vente ou de prestations de services conclus en dehors d’un établissement commercial, et ce aux fins de garantir la tranquillité publique et la protection des personnes.
Pour faire la déclaration vous devez télécharger et compléter le formulaire puis le retourner par courriel, courrier postal en recommandé avec accusé de réception, ou en mains propres à la mairie, ou à la Police Municipale.
Modalités de prise en charge des animaux errants
Lors de la présence d'un animal errant sur la commune de Gétigné, toute personne peut contacter la mairie au 02.40.36.07.07. Une convention avec un refuge animalier a été mise en place.
De même, toute personne peut se rapprocher de la mairie en cas de perte d'un animal.
En dehors des horaires d'ouverture de la mairie, une astreinte est joignable au 06.13.50.46.95.
Le refuge animalier fonctionne 7j/7J et 24H/24H. Il possède également une convention avec un cabinet vétérinaire qui soignera l'animal si celui-ci est blessé, conformément à leurs dispositions et accords. Le propriétaire d'un animal trouvé et placé en fourrière est informé par tout moyen de communication.
L'animal est gardé en fourrière pendant huit jours. Passé ce délai, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière.
Les frais de garde, de vétérinaire, de tatouage ou pose éventuelle de transpondeur (Puce électronique) sont à la charge du propriétaire.
Concernant les chiens catégorisés ou assimilés, ainsi que les animaux mordeurs ou griffeurs, identifiés ou non, les mesures de capture, de garde, de récupération de l'animal, sont soumises aux conditions de la convention et aux lois en vigueur.
Un registre d'entrée/sortie et soins des animaux est à la disposition des demandeurs à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Maine et Loire.
Usage de caméras individuelles
Depuis Mai 2024, les agents de la police municipale pluri communale Clisson, Gorges, Gétigné, sont habilités par le Préfet de Loire-Atlantique sous l’arrêté N°CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2024-0383 à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles.
Le service de Police Municipale Pluri Communale est équipé de 4 caméras individuelles de marque Axon Body 3. Lors du déclanchement de ces caméras par les agents de la Police Municipale, un signal sonore et lumineux sera activé.
Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 1 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter la police municipale de Clisson au 02.40.80.17.80