Papiers - Citoyenneté
État-civil
Acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de Décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans dès lors qu’ils ont effectué leur recensement citoyen à partir de 16 ans, ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française depuis 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie.
Recensement citoyen, JCD et service national
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie avec votre carte nationale d’identité ou passeport valide et votre livret de famille à jour.
Une fois votre recensement effectué, la mairie vous remettra une attestation de recensement.
Carte d’identité et passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile, vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. La mairie de Gétigné ne dispose pas d'équipement pour le recueil des demandes, nous vous conseillons de consulter les mairies délivrant des cartes d’identité ou les mairies délivrant le passeport.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne de carte d’identité ou pré-demande en ligne de passeport mais ce n'est pas une obligation.
Transport
Carte grise/Certificat d’immatriculation
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Getigne.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Préfecture de Loire-Atlantique
6 quai Ceineray
44000 Nantes
Tel.: 02 40 41 20 20
Mail : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Événements sur la commune
Demande de débit de boisson
Une buvette ou un bar avec vente ou distribution de boissons alcoolisée peut être tenu temporairement par une association mais nécessite une dérogation. La demande se fait au moins 1 mois avant la manifestation à la mairie.
Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire
Pour les lieux sportifs, une demande d'autorisation de débit de boisson spéciale est à demander :
Demande d'autorisation de débit de boisson pour les lieux sportifs
Pour toutes informations complémentaires actualisées, vous pouvez consulter la page dédiée sur service-public.fr.
Demande de réservation de matériel communal
Pour l'organisation de vos événements, uniquement en tant qu'associations gétignoises, vous pouvez faire une demande de réservation de matériel, directement sur notre logiciel de réservation de salle.
Cimetière
La commune de Gétigné compte un cimetière, situé rue des Changes, réparti en 2 zones : Côté Sud et Côté Nord. Il dispose de concessions et d’espaces cinéraires. Les emplacements sont attribués selon le règlement du cimetière.
Horaires d’ouverture du cimetière au public :
Période du 1er avril au 30 septembre : 8h00 à 20h00
Période du 1er octobre au 31 mars : 8h30 à 18h00
Inhumations dans le cimetière communal
Avant toute inhumation, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pôle population pour remplir une demande d’inhumation soumise à autorisation administrative du Maire. Les conditions d’inhumation sont régies par le règlement du cimetière.
Achat et renouvellement de concessions ou emplacements
Lors d’un décès, les familles répondant aux conditions d’inhumation doivent se présenter au pôle population afin d’établir les documents nécessaires. La durée est de 15 ou 30 ans renouvelable.
Travaux
Les travaux dans le cimetière communal seront effectués uniquement par des pompes funèbres agréées ou pour certains travaux (réfection de monuments….) par des particuliers.
Toute demande de travaux quelle que soit sa nature, devra être transmise en mairie au plus tard à 16h la veille des travaux.
Après vérification et acceptation des travaux envisagés, l’autorisation d’intervention sera délivrée.
Mairie de Gétigné
Rue du Pont Jean Vay, 44190 Gétigné
Tel : 02 40 36 07 07
Formulaire de contact